Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 25/04500 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M3V3 AFFAIRE : [T] [D] N° /2026 JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 ADOPTION [Localité 5] Copie à [G] [T] [S] [I] [H] [R] [D] - au Sce civil parquet le COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame ISABEY Rachel Assesseurs : Madame KAIRE Julie Madame DAUBA Caroline Greffier : Madame BATTINI Marina, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, en premier ressort, par jugement Contradictoire, Vu les articles 343 et suivants du code civil et les articles 1165 et suivants du code de procédure civile, Vu la requête en adoption simple déposée le 20 octobre 2025 Vu l’acte notarié du 22 mai 2025 recueillant le consentement des parties, Vu les conclusions écrites du ministère public, sans observations particulières en date du 20 octobre 2025 PRONONCE L’ADOPTION [Localité 5] de : [S] [I] [H] [R] [D], né le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 6] par [G] [T] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 4] DIT que l’adopté portera désormais les prénoms et noms de : [S] [I] [H] [R] [D] [T] ORDONNE qu'à la diligence du ministère public le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l'article 62 du code civil, sur les registres de l'état civil. AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ A [Localité 3], LE CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE GREFFIER LE PRÉSIDENT Marina BATTINI Rachel ISABEY Vous pouvez former appel contre cette décision dans le délai de quinze jours à compter de la présente notification, par une déclaration faite ou adressée par pli recommandé au secrétariat de la juridiction qui a rendu la décision, par un avocat ou un autre officier public ou ministériel dans le cas où ce dernier y est habilité par les dispositions en vigueur. (Article 950 du Code de Procédure Civile). Nous vous informons, en outre, que l'auteur d'un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d'une indemnité à l'autre partie.
Articles de loi cités
Article 950 du Code de Procédure Civilearticle 62 du code civil
Citations
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