Tribunal Judiciaire · 1ERE SECTION D — 12 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE
Pôle de la Famille - 1ère Section D



DOSSIER : N° RG 25/04852 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M4ZC
AFFAIRE : [E] [H] 


N° /2026



JUGEMENT DU 12 Janvier 2026
ADOPTION [Localité 6]


























Copie à

[B] [W] [E]

[Z] [H]




- au Sce civil parquet


le 








COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Madame ISABEY Rachel 

Assesseurs : Madame KAIRE Julie 
 Madame DAUBA Caroline

Greffier : Madame BATTINI Marina, 






[Motifs de la décision occultés]




[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, en premier ressort, par jugement Contradictoire,

Vu les articles 343 et suivants du code civil et les articles 1165 et suivants du code de procédure civile,

Vu la requête en adoption simple déposée le 01 septembre 2025 

Vu l’acte notarié du 21 août 2025 recueillant le consentement des parties,

Vu les conclusions écrites du ministère public, sans observations particulières en date du 17 octobre 2025

PRONONCE L’ADOPTION [Localité 6] de :

[Z] [H], née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 5]
 
par

[B] [W] [E] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 4]


DIT que l’adopté portera désormais les prénoms et noms de [Z] [S]

ORDONNE qu'à la diligence du ministère public le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l'article 62 du code civil, sur les registres de l'état civil.

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ A [Localité 3], LE DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX,

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Marina BATTINI Rachel ISABEY 







Vous pouvez former appel contre cette décision dans le délai de quinze jours à compter de la présente notification, par une déclaration faite ou adressée par pli recommandé au secrétariat de la juridiction qui a rendu la décision, par un avocat ou un autre officier public ou ministériel dans le cas où ce dernier y est habilité par les dispositions en vigueur. (Article 950 du Code de Procédure Civile). 

Nous vous informons, en outre, que l'auteur d'un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d'une indemnité à l'autre partie.