Tribunal Judiciaire · Référés civils — 5 janvier 2026

MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 05 Janvier 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/01188 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XZQ
AFFAIRE : Association UMANE C/ S.C.I. HYERES ENSOLEILLADO




TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON


ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ



PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président

GREFFIER : Madame Lorelei PINI



PARTIES :


DEMANDERESSE

Association UMANE
dont le siège social est sis [Adresse 4]

représentée par Maître Anthony BICHELONNE de la SELARL RACINE LYON, avocats au barreau de LYON,




DEFENDERESSE

S.C.I. HYERES ENSOLEILLADO
dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de [2]




Débats tenus à l'audience du 05 Janvier 2026


Notification le

à 

Maître [N] [T] de la SELAS LEGA-CITE - 502 (expédition)
Maître [H] [Z] de la SELARL RACINE [Localité 3] - 366 (expédition)
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES


Par assignation en date du 21 Mai 2025, l’Association UMANE a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la S.C.I. HYERES ENSOLEILLADO.

A l’audience de ce jour, Maître [H] [Z] de la SELARL RACINE [Localité 3] a, pour l’Association UMANE, déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.




SUR QUOI


Attendu qu’il convient de constater ce désistement d’instance et de laisser les dépens à la charge de l’Association UMANE ;




PAR CES MOTIFS


Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance Contradictoire susceptible d'appel, 

TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES, 


Constatons que l’Association UMANE se désiste de ses demandes à l’encontre de S.C.I. HYERES ENSOLEILLADO.

Laissons les dépens à la charge de l’Association UMANE.


Ainsi prononcé par Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président assisté de Madame Lorelei PINI, Greffier.

En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.


LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,