Tribunal Judiciaire · Service des référés — 8 janvier 2026

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 5]

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N° RG 25/56767 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBACC

AS M N° : 3

Assignation du :
17 Novembre 2023



[1]

[1] 2 Copies certifiées
conformes délivrées le:


ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 08 janvier 2026 



par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier,
DEMANDEUR

Monsieur [T] [H]
[Adresse 2]
[Localité 3]

représenté par Me Yacine DJELLAL, avocat au barreau de PARIS - #E1440

DEFENDERESSE

S.A. SOGECAP
[Adresse 1]
[Localité 4]

représentée par Me Corinne CUTARD, avocat au barreau de PARIS - #D1693













DÉBATS

A l’audience du 08 janvier 2026 tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente et assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, 

Nous, Président, 

Vu l’assignation en référé en date du 17 Novembre 2023 et les motifs y énoncés, 

À l’audience du 08 janvier 2026, M. [T] [H] se désiste de son instance.

La S.A. SOGECAP accepte le désistement et renonce à sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort,

Constatons que M. [T] [H] se désiste de son instance ;

Déclarons le désistement d'instance parfait ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ; 

Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile, sauf accord contraire des parties.

Faite à [Localité 5] le 08 janvier 2026

Le Greffier, Le Président,



Anne-Sophie MOREL Sophie COUVEZ