Tribunal Judiciaire · Service des référés — 8 janvier 2026

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 5]

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N° RG 25/54655 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAG4D

AS M N° : 1

Assignation du :
02 Juillet 2025



[1]

[1] 2 Copies certifiées
conformes délivrées le:


ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 08 janvier 2026 



par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier,

DEMANDERESSES

S.A.S. [B] ADB
[Adresse 3]
[Localité 4]

Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], Représenté par son syndic, [B] ADB
[Adresse 3]
[Localité 4]

représentés par Maître Pauline ROUSSEAU de l’AARPI ALTA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #G0709


DEFENDERESSE

S.A.S. FONCIA [Localité 5] RIVE DROITE
[Adresse 2]
[Localité 4]

représentée par Me Didier SITBON, avocat au barreau de PARIS - #C2472







DÉBATS

A l’audience du 08 janvier 2026 tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente et assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, 


Nous, Président, 

Vu l’assignation en référé en date du 02 juillet 2025 et les motifs y énoncés, 

Par conclusions transmises par RPVA le 07 janvier, la S.A.S. [B] ADB et le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], Représenté par son syndic, [B] ADB se désistent de leur instance et de leur action.

La S.A.S. FONCIA [Localité 5] RIVE DROITE accepte le désistement.

Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.


PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort,

Constatons que la S.A.S. [B] ADB et le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], Représenté par son syndic, [B] ADB se désistent de leur instance et de leur action ;

Déclarons le désistement d'instance et d’action parfait ;

Constatons l'extinction de l'instance et de l’action et le dessaisissement de la juridiction ; 

Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile, sauf accord contraire des parties.

Faite à [Localité 5] le 08 janvier 2026

Le Greffier, Le Président,


Anne-Sophie MOREL Sophie COUVEZ