Tribunal Judiciaire · JCP REFERES — 9 janvier 2026

COPIE CERTIFIÉE CONFORME
délivrée le 
à toutes les parties


MINUTE N° : 26/00005 
ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/03806 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVRJ
AFFAIRE : [L] [O], [W] [P] épouse [O] C/ [X] [T] 



TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE


ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION STATUANT EN RÉFÉRÉ : Vanessa RIEU

GREFFIER : Hanane HAMMOU-KADDOUR


DEMANDEURS

Monsieur [L] [O]
né le 19 Octobre 1956 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2]

représenté par Maître Olivier GROC, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE substitué par Maître Valérie BOUTEILLER, avocat au barreau de TOULOUSE

Madame [W] [P] épouse [O]
née le 04 Juillet 1957 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2]

représentée par Maître Olivier GROC, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE substitué par Maître Valérie BOUTEILLER, avocat au barreau de TOULOUSE

 
DÉFENDEUR

Monsieur [X] [T]
né le 27 Mars 1999 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3]

non comparant, ni représenté

Assignation introductive d’instance en date du 24 septembre 2025

DÉBATS : Audience publique du 09 janvier 2026

Vu les articles 385, 394 et 399 du Code de procédure civile,

Attendu qu'à l'audience de ce jour, les demandeurs représentés par leur conseil ont déclaré expressément se désister de leur demande en vue de mettre fin à l'instance engagée à l’encontre de Monsieur [X] [T] ;

Attendu que le défendeur a implicitement accepté ce désistement de par son absence ;

Attendu que le défendeur n’a présenté aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d’instance des demandeurs qui emporte extinction de l'instance à titre principal, et le dessaisissement de la juridiction.

Disons que Monsieur [L] [O] et Madame [W] [P] épouse [O] conserveront la charge des dépens, sauf accord contraire entre les parties.




LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS