Tribunal Judiciaire · Référés — 8 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

RÉFÉRÉS


ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 08 JANVIER 2026


N° RG 25/00900 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MNH 

N° de minute : 





[T] [M]

c/

S.A.S. CHEZ BETTY’S




DEMANDEUR


Monsieur [T] [M]
[Adresse 1]
[Localité 3]

ayant pour avocat Me Christian FOURN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J064


DEFENDERESSE


S.A.S. CHEZ BETTY’S
[Adresse 2]
[Localité 3]

ayant pour avocat Me Sophie PRADEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1898



COMPOSITION DE LA JURIDICTION

Président : Marie D’ANTHENAISE, Juge, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal,

Greffier : Flavie GROSJEAN


Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance réputée contradictoire mise à disposition au greffe du tribunal, conformément à l’avis donné à l’issue des débats.


Nous, président, après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, avons rendu sur le siège la décision suivante.


EXPOSÉ DU LITIGE 

Par acte du 24 Mars 2025, Monsieur [T] [M] a assigné en référé la S.A.S. CHEZ BETTY’S, aux fins d’expulsion et de condamnation à lui verser plusieurs provisions.

Selon courrier en date du 5 décembre 2025, Monsieur [T] [M], représenté par son conseil, a fait connaître à la juridiction qu’il se désistait de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et de son action.

La S.A.S. CHEZ BETTY’S, n’a pas comparu.


MOTIFS DE LA DÉCISION

Conformément à l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

En l'espèce, le défendeur n’a pas formé de demande de sorte que le désistement régularisé par le demandeur est parfait.

Il convient de le constater.

Il résulte de l’article 399 du code de procédure civile que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

Enfin, et conformément à l’article 399 du Code de procédure civile, le demandeur doit être condamné aux dépens. 


PAR CES MOTIFS

Constatons que Monsieur [T] [M] s'est désisté de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à son action,

Constatons que le désistement est parfait, 

Constatons l’extinction de l’instance inscrite sous le numéro N° RG 25/00900 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MNH,

Constatons le dessaisissement de la juridiction,

Condamnons Monsieur [T] [M] aux dépens de l'instance éteinte sauf accord contraire des parties.


FAIT À [Localité 4], le 08 Janvier 2026.


LE GREFFIER



Flavie GROSJEAN
LE PRÉSIDENT 



 Marie D’ANTHENAISE, Juge