Cour d'Appel · Chambre 4-8a — 1 août 2025

COUR D'APPEL

D'[Localité 4]

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 4-8a N°2025 /M32

N° RG 25/00424 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOG4D



ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DESISTEMENT



Monsieur [L] [K], demeurant [Adresse 3]







APPELANT 

Organisme [8], demeurant [Adresse 7]







INTIME

Nous, Emmanuelle TRIOL, présidente de la chambre 4.8a de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Mylène URBON, Greffier.



Par jugement contradictoire du 12 décembre 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a déclaré recevable mais mal fondée l'opposition à la contrainte signifiée par l'URSSAF [6] le 17 mars 2023, formée par M. [L] [K], débouté M. [K] de ses demandes, dit qu'aucune prescription n'est acquise, maintenu le redressement, validé la contrainte pour paiement de la somme de 1 606 euros, condamné M. [K] à payer à l'URSSAF [6] la somme de 1 606 euros au titre du 4ème trimestre 2015, condamné le même aux frais de signification de la contrainte et aux dépens et rappelé le caractère exécutoire de la décision.



Par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 10 janvier 2025, M. [L] [K] a relevé appel du jugement.



Par conclusions transmises par la voie électronique du 26 juin 2025, M. [L] [K] s'est désisté de son appel.







SUR CE



Vu les dispositions des articles 400 et suivants du code de procédure civile,



L'intimée n'a pas, préalablement au désistement, formé un appel incident. Ce désistement n'a donc pas à être accepté. 



Il est rappelé que le désistement emporte acquiescement au jugement et entraîne l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.



M. [L] [K] est condamné aux dépens d'appel.





PAR CES MOTIFS,



La cour, 



Constate le désistement de l'appel de M. [L] [K] formé contre le jugement du pôle social de [Localité 5] du 12 décembre 2024,



Déclare le désistement parfait,



Rappelle que le désistement d'appel emporte acquiescement au jugement,



Constate, en conséquence, l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,



Condamne M. [L] [K] aux dépens.





Fait à [Localité 4], le 01 Août 2025.





Le greffier La présidente de la chambre 4.8a





copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier