Cour d'Appel · Chambre 4-8a — 1 août 2025

COUR D'APPEL

D'[Localité 4]

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 4-8a N°2025 /M29

N° RG 25/00419 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOG3W



ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DESISTEMENT



Monsieur [O] [B], demeurant [Adresse 3]







APPELANT 

[8], demeurant [Adresse 7]







INTIME

Nous, Emmanuelle TRIOL,présidente de la chambre 4.8a de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Mylène URBON, greffier.



Par jugement contradictoire du 12 décembre 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a déclaré recevable mais mal fondé le recours formé par M. [O] [B] contre la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable de l'URSSAF [6] saisie de sa contestation de trois mises en demeure du 18 mars 2019 l'a débouté de ses demandes, dit qu'aucune prescription n'est acquise, maintenu le redressement, condamné M. [B] à payer à l'URSSAF [6] la somme de 7 645 euros au titre des 1er, 2ème, 3ème et 4ème trimestre 2015 et 1er trimestre 2016 et rappelé le caractère exécutoire de la décision.



Par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 10 janvier 2025, M. [O] [B] a relevé appel du jugement.



Par conclusions transmises par la voie électronique du 26 juin 2025, M. [O] [B] s'est désisté de son appel.







SUR CE



Vu les dispositions des articles 400 et suivants du code de procédure civile,



L'intimée n'a pas, préalablement au désistement, formé un appel incident. Ce désistement n'a donc pas à être accepté. 



Il est rappelé que le désistement emporte acquiescement au jugement et entraîne l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.



M. [O] [B] est condamné aux dépens d'appel.





PAR CES MOTIFS,



La cour, 



Constate le désistement de l'appel de M. [O] [B] formé contre le jugement du pôle social de [Localité 5] du 12 décembre 2024,



Déclare le désistement parfait,



Rappelle que le désistement d'appel emporte acquiescement au jugement,



Constate, en conséquence, l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,



Condamne M. [O] [B] aux dépens.





Fait à [Localité 4], le 01 Août 2025.





Le greffier La présidente de la chambre 4.8a



copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier