Cour d'Appel · Chambre 4-8a — 7 octobre 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 4]

[Adresse 8]

[Localité 3]







Chambre 4-8a N°2025 / M38

N° RG 23/02093 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYMB



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT



Monsieur [V] [I], 

demeurant [Adresse 1]



Représenté par Me Thierry COSTE, avocat au barreau D'AVIGNON



APPELANT 

[6], 

demeurant [Localité 2]







INTIME 

Nous, Emmanuelle TRIOL, présidente de la chambre 4.8a de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Séverine HOUSSARD, greffier.



Par jugement contradictoire du 13 janvier 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a déclaré la demande de reconnaissance d'une maladie professionnelle de M. [V] [I] irrecevable, rejeté les demandes fondées sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et condamné M. [I] aux dépens.



Par lettre recommandée expédiée le 30 janvier 2023, M. [V] [I] a relevé appel du jugement.



Par courrier du 19 septembre 2025, M. [I] s'est désisté de son appel.



SUR CE



Vu les dispositions des articles 400 et suivants du code de procédure civile,



La [7] n'a pas, préalablement au désistement, formé un appel incident. Ce désistement n'a donc pas à être accepté. 



Il est rappelé que le désistement emporte acquiescement au jugement et entraîne l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.



M; [I] est condamné aux dépens.



PAR CES MOTIFS,



La cour, 



Constate le désistement de l'appel de M. [V] [I] formé contre le jugement du pôle social de [Localité 9] du 13 janvier 2023,



Déclare le désistement parfait,



Rappelle que le désistement d'appel emporte acquiescement au jugement,



Constate, en conséquence, l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,



Condamne M. [V] [I] aux dépens.



Fait à [Localité 5], le 07 Octobre 2025.



Le greffier La présidente de la chambre 4.8a



copie délivrée aux avocats des parties.

Le greffier