Tribunal Judiciaire · Charges de copropriété — 14 janvier 2026

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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Charges de copropriété

N° RG 25/01176 - 
N° Portalis 352J-W-B7J-C6YY2



DEMANDERESSE
S.D.C. SDC [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la société Messieurs [X] & Cie
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Valérie COURTOIS - #R0129
DEFENDEURS
M. [S] [C]
Mme [H] [C]
AVOCATs DEFENDEURS
représenté par Maître Elsa HADDAD de la SELASU ELSA HADDAD AVOCATS - #C0016
défaillant


ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Antoinette LE GALL, Vice-présidente
Assistée de Nathalie NGAMI-LIKIBI, Greffiere,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 14 Janvier 2026
Le Greffier Le Juge de la mise en état



AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mercredi 15 Avril 2026 à 13 H 35,
au tribunal de Paris, [Adresse 2] 
Vous serez informé du numéro de la salle d'audience par un affichage visible sur des panneaux signalétiques situés au rez-de-chaussée, et aux niveaux 2, 4 et 6 du tribunal. 

Le 14/01/2026 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience