Tribunal Judiciaire · Charges de copropriété — 14 janvier 2026

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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Charges de copropriété

N° RG 25/08275 - 
N° Portalis 352J-W-B7J-C7W7M



DEMANDERESSE
 Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] Agissant poursuites et diligences de son syndic : la société DAUCHEZ COPROPRIETES, société anonyme dont le siège social est situé [Adresse 2], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 314 901 190, prise en la personne de son représentant légal
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Joël ROUACH de la SELARL JR AVOCATS - #D0577
DEFENDEUR
Société AVESTA INVESTMENTS LLC société à responsabilité limitée de droit de l’Etat de DELAWARE (ETATS-UNIS D’AMERIQUE), inscrite au Registre des sociétés à responsabilité limitée sous le numéro 4117195 (« the Limited Lliability Company Act, registered number 4117195 »)
AVOCAT DEFENDEUR
défaillant


ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Antoinette LE GALL, Vice-présidente
Assistée de Nathalie NGAMI-LIKIBI, Greffière,

Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 14 Janvier 2026
Le Greffier Le Président



AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mercredi 15 Avril 2026 à 13 H 35,
au tribunal de Paris, [Adresse 3] 
Vous serez informé du numéro de la salle d'audience par un affichage visible sur des panneaux signalétiques situés au rez-de-chaussée, et aux niveaux 2, 4 et 6 du tribunal. 

Le 14/01/2026 Le Président

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience