Tribunal Judiciaire · Réglemt liquid judiciaire — 6 janvier 2026

DU : 06 Janvier 2026
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JUGEMENT CIVIL

procédures collectives



AFFAIRE :

[R] [D]








Répertoire Général

N° RG 23/00056 - 
N° Portalis DB26-W-B7H-HYRW

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clôture du plan de redressement



















TRIBUNAL JUDICIAIRE
D’[Localité 2]

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J U G E M E N T

du

SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX

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Dans l’affaire :


Madame [R] [D], 
demeurant [Adresse 1]

Non comparante












En présence de Me Nicolas [J] (SELAS MJS PARTNERS) 
Commissaire à l’exécution du plan




Le TRIBUNAL a rendu le jugement réputé contradictoire suivant en audience publique après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 2 Décembre 2025 devant : 

- Dominique de SURIREY, Premier vice-président
- Rachel LALOST, Vice-présidente
- Bénédicte JEANSON, Juge


Assistés de Madame Chantal LEMETAYER, Cadre-greffier


Et après qu’il en a été délibéré par Dominique de SURIREY, Rachel LALOST et Bénédicte JEANSON











[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés] 

PAR CES MOTIFS :

Le tribunal statuant après débats en chambre du conseil par jugement public, mis à disposition au greffe, réputé contradictoire, susceptible d’appel et exécutoire par provision ;

Constate que l’exécution du plan de Mme [R] [D] est achevée ;

Met fin à la mission de Me [J] - SELAS MJS Partners - en qualité de commissaire à l’exécution du plan ;

Ordonne la communication de ce jugement à M. le procureur de la République.


LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT