Tribunal Judiciaire · Ch2 Cab5 JAF gracieux — 7 octobre 2025

COUR D’APPEL DE [Localité 9]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN
Chambre 2 - Cabinet 5


Affaire n° : N° RG 25/02509 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-IBZR

ADOPTION [Localité 12] - ENFANT(S) DU CONJOINT



JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025


ADOPTANT :

Monsieur [E], [S] [P]
né le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 11]
[Adresse 5]
[Localité 6]

Dispensé(e) de comparution


ADOPTÉE :

Madame [F], [O], [C] [R] (adoptée)
née le [Date naissance 3] 1999 à [Localité 7]
[Adresse 1]
[Localité 2]

Dispensé(e) de comparution


COMPOSITION DU TRIBUNAL : 

Président : Julie RICROS
statuant par délégation du président du Tribunal selon ordonnance de roulement à juge unique, conformément aux dispositions des articles 801 et suivants du code de procédure civile.

Avec les réquisitions préalables et écrites en date des 30 avril 2025 et 23 Juillet 2025 du Ministère Public représenté par Madame Danielle DELORME, procureur de la République adjoint,


GREFFIER : Jenny CHARVIN


JUGEMENT

Rendu en premier ressort, en matière gracieuse, sans débat comme le permet l’article 28 du code de procédure civile.





[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l’ADOPTION [Localité 12] de :

 Madame [F], [O], [C] [R] (adoptée)
née le [Date naissance 3] 1999 à [Localité 7]
[Adresse 1]
[Localité 2]
 
par

 Monsieur [E], [S] [P]
né le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 11]
[Adresse 5]
[Localité 6]
 
CONJOINT DE LA [Localité 8]/DU [Localité 10] DE L’ADOPTE(E)


DIT que Madame [F], [O], [C] [R] portera désormais le nom de :

[D]

ORDONNE qu'à la diligence du procureur de la République, le jugement sera transcrit, dans les formes et délais de l'article 354 du code civil, sur les registres de l'état civil de la mairie du lieu de naissance de l’adoptée, ainsi que sur tous actes prévus par la loi.

LAISSE les dépens à la charge du requérant.

DIT que le présent jugement sera notifié par le greffier à Madame le procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception aux parties conformément aux articles 675 et suivants du code de procédure civile.

Ainsi fait et jugé ce même jour.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Jenny CHARVIN Julie RICROS