Tribunal Judiciaire · Service des référés — 6 janvier 2026

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 8]

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N° RG 25/54010 - 
N° Portalis 352J-W-B7J-C73YM

N° : 2

Assignation du :
26 Mai 2025


[1]

[1] 2 Copies certifiées
conformes délivrées le:


ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 06 janvier 2026 



par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,

Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier,
DEMANDEUR

Monsieur [T] [E]
[Adresse 3]
[Localité 1]

représenté par Me Jacinthe RICHAUD, avocat au barreau de PARIS - #A202



DEFENDERESSE

S.A.S. [6] représentée par [7] ayant son siège [Adresse 2] et pour signification
[Adresse 4]
[Localité 5]

représentée par Me Cédric KLEIN, avocat au barreau de PARIS - #C1312




DÉBATS

A l’audience du 06 janvier 2026 tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président et assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, 


Nous, Président, 

Vu l’assignation en référé en date du 26 mai 2025 et les motifs y énoncés, 

À l’audience du 06 janvier 2026, M. [T] [E] se désiste de son instance et de son action.

La S.A.S. [6] accepte le désistement.

Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.



PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort,

Constatons que M. [T] [E] se désiste de son instance et de son action ;

Déclarons le désistement d'instance et d’action parfait ;

Constatons l'extinction de l'instance et de l’action et le dessaisissement de la juridiction ; 

Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile.

Faite à [Localité 8] le 06 janvier 2026

Le Greffier, Le Président,


Daouia BOUTLELIS Anne-Charlotte MEIGNAN