Tribunal Judiciaire · Soins contraints — 9 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES
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Minute n° : 26/00005 
N° RG 26/00002 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EBGM
Du : 09 Janvier 2026 

ORDONNANCE CONSTATANT LA LEVEE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE 
Rendue le 01 août 2025
(Article L.3211-12-1du code de la santé publique)

Nous, Ariane SIMON, vice-présidente, juge au Tribunal judiciaire de Coutances, assistée de Pascal MARIOTTI, adjoint administratif faisant fonction de greffier, dans l’affaire concernant :

REQUÉRANT
FONDATION DU BON SAUVEUR DE LA MANCHE
[Adresse 2]

PERSONNE HOSPITALISÉE 
Monsieur [Y] [E]
né le 14 Décembre 2004 à [Localité 4] (MANCHE)
[Adresse 1]

TIERS A L’ORIGINE DE LA DEMANDE DE SOINS
Madame [O] [R]
[Adresse 3]

Vu la requête enregistrée le 05 Janvier 2026 présentée par Monsieur le directeur du Centre hospitalier de la Fondation Bon Sauveur (site de [Localité 4]) aux fins de statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [Y] [E] ;

Attendu que par courriel en date du 8 janvier 2026 Monsieur le directeur du Centre hospitalier de la Fondation Bon Sauveur (site de [Localité 4]) nous informait que Monsieur [Y] [E] bénéficiait d’une levée de la mesure de soins psychiatriques à compter du 8 janvier 2026 par décision rendue le même jour ;

Qu’il convient dès lors de constater la levée de la mesure d’hospitalisation complète, dont faisait l’objet Monsieur [Y] [E] ;

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS, sans débat, que la levée de la mesure d’hospitalisation complète, dont faisait l’objet Monsieur [Y] [E] depuis le 8 janvier 2026, est acquise.

Le greffier, La vice-présidente,
 

Avis le 01 Août 2025 à :
☐ Au Directeur du Centre Hospitalier ou son délégué par remise d’une copie certifiée conforme





☐ Au représentant du Ministère Public par envoi d’une copie certifiée conforme par courriel
☐ A l’intéressé(e) par remise d’une copie certifiée conforme par lettre simple
☐ Au tiers par envoi d’une copie certifiée conforme par lettre simple