Tribunal JudiciaireChambre civile 1
Tribunal Judiciaire · Chambre civile 1 — 7 octobre 2025
- ECLI
- 69856ea1cdc6046d4721ed24
- Date
- 7 octobre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 NB JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01661 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJQX Nature de l’affaire : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Nathalie BRAMOULLE, Première Vice-Présidente ASSESSEURS : Paul GRIMALDI, Juge Muriel VINCENSINI, VIce-Présidente GREFFIER: Berdiss ASETTATI, Greffière lors des débats Marie SALICETI, Greffière lors de la mise à disposition au Greffe, DÉBATS : à l'audience publique du 03 Juin 2025 JUGEMENT rendu publiquement par mise à disposition au greffe le sept Octobre deux mil vingt cinq conformément aux dispositions de l’article 450 al 2 du code de procédure civile . Date indiquée à l'issue des débats . Copies exécutoires délivrées le : 07 Octobre 2025 à : Me [Localité 8] Copies certifiées conformes délivrées le : DEMANDERESSES [H], [M], [X] [D] épouse [O], née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Frédérique GENISSIEUX, avocat au barreau de BASTIA, avocat postulant, Me Dominique HOUEL-TAINGUY, avocat au barreau de , avocat plaidant [J], [R], [W] [D] épouse [Z], née le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Frédérique GENISSIEUX de la SELARL CABINET RETALI & ASSOCIES, avocats au barreau de BASTIA, avocats postulant, Me Dominique HOUEL-TAINGUY, membre de l’association MARTIN-SANTI & HOUEL-TAINGUY, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant DÉFENDERESSE [B] [U] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 7], demeurant [Adresse 10] défaillante
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Chambre civile 1
- Date
- 7 octobre 2025
Référence
69856ea1cdc6046d4721ed24
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA