Tribunal Judiciaire · Chambre civile 1 — 7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA
CHAMBRE CIVILE 1
NB

JUGEMENT DU 07 Octobre 2025


MINUTE N° : 
DOSSIER N° : N° RG 23/00400 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DBKJ

Nature de l’affaire : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : 
PRÉSIDENT : Nathalie BRAMOULLE, Première Vice-Présidente
ASSESSEURS : Paul GRIMALDI, Juge
 Muriel VINCENSINI, Vice-Présidente
GREFFIER: Berdiss ASETTATI, Greffière lors des débats
 Marie SALICETI, Greffière lors de la mise à disposition au Greffe,
DÉBATS : à l'audience publique du 03 Juin 2025
JUGEMENT rendu publiquement par mise à disposition au greffe le sept Octobre deux mil vingt cinq conformément aux dispositions de l’article 450 al 2 du code de procédure civile .
Date indiquée à l'issue des débats .
DEMANDEURS

[R] [Z] épouse [E]
Copies exécutoires délivrées le :



à : 

Me VACCAREZZA
Me CARDI
Me DECONSTANZA
Me GIORGI



Copies certifiées conformes délivrées le :


née le 22 Septembre 1973 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4]

représentée par Me Anne-marie GIORGI, avocat au barreau de BASTIA, avocat plaidant/postulant

[L] [E]
né le 19 Avril 1977 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] 

représenté par Me Anne-Marie GIORGI, avocat au barreau de BASTIA, avocat plaidant/postulant







DÉFENDEURS

SOCIÉTÉ FONCIÈRE AMÉNAGEMENT CORSE (SOFAC), immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 812 720 290,
dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son gérant en exercice, demeurant et domicilié ès qualités audit siège, 

représentée par Me Olivier CARDI, avocat au barreau de BASTIA, avocat plaidant

S.A. MIC INSURANCE COMPANY, SA immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 885 241 208,
dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège,

représentée par Me Raphaële DECONSTANZA, avocat au barreau d’AJACCIO, avocat plaidant/postulant

[Adresse 7] [F], demeurant [Adresse 10]

représenté par Maître Jacques VACCAREZZA de l’AARPI ARNA, avocats au barreau de BASTIA, avocats plaidant

INTERVENANTS FORCES

Monsieur [O] [X], 
demeurant [Adresse 2]

défaillant