Tribunal Judiciaire · Chambre civile 1 — 1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA
CHAMBRE CIVILE 1
PG

JUGEMENT DU 01 Juillet 2025


MINUTE N° : 
DOSSIER N° : N° RG 22/00497 - N° Portalis DBXI-W-B7G-C57U

Nature de l’affaire : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : 
PRÉSIDENT : Nathalie BRAMOULLE, Première Vice-Présidente
ASSESSEURS : Paul GRIMALDI, Juge
 Bruno FISSELIER, Vice-Président
GREFFIER: Marie SALICETI, Greffière

DÉBATS : à l'audience publique du 13 Mai 2025

JUGEMENT rendu publiquement par mise à disposition au greffe le un Juillet deux mil vingt cinq conformément aux dispositions de l’article 450 al 2 du code de procédure civile .
Date indiquée à l'issue des débats .
Copies exécutoires délivrées le :



à : 

Me ELGART
Me SALVINI
Me RIBAUT-PASQUALINI




DEMANDEUR

[Y] [T]
né le [Date naissance 5] 1957 à [Localité 20], demeurant [Adresse 6]

représenté par Me Christelle ELGART, avocat au barreau de BASTIA, avocat plaidant

DÉFENDEURS

L’[23], prise en sa qualité de tuteur de [A] [T]
née le [Date naissance 8] 1961 à [Localité 16], demeurant [Adresse 13]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2B0330012022412 du 23/06/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15]) 

représentée par Maître Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocats au barreau de BASTIA, avocats plaidant/postulant

L’[23], prise en sa qualité de tuteur de Monsieur [U] [T],
né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 16], demeurant [Adresse 13]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2B0330012022413 du 23/06/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15])

représenté par Maître Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocats au barreau de BASTIA, avocats plaidant/postulant

L’[23], prise en sa qualité de tuteur de [X] [T]
né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 16], demeurant [Adresse 13]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2B0330012022000414 du 23/06/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15]) 

représenté par Maître Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocats au barreau de BASTIA, avocats plaidant/postulant

[Z] [T]
née le [Date naissance 10] 1962 à [Localité 16], demeurant [Adresse 21]

représentée par Maître Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocats au barreau de BASTIA, avocats plaidant

[C] [T]
né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 16], demeurant [Adresse 14] 

représenté par Maître Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocats au barreau de BASTIA, avocats plaidant

[V] [T]
né le [Date naissance 11] 1959 à [Localité 22], demeurant [Adresse 9]

représenté par Me Simon SALVINI, avocat au barreau de BASTIA, avocat plaidant/postulant

[D] [T]
né le [Date naissance 12] 1955 à [Localité 22], demeurant [Adresse 17]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-2B0332022000639 du 20/07/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15])

représenté par Me Simon SALVINI, avocat au barreau de BASTIA, avocat plaidant/postulant

[B] [T]
née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 16], demeurant [Adresse 19]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C2B0332022000705 du 21/07/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15])

représentée par Me Christelle ELGART, avocat au barreau de BASTIA, avocat plaidant

[R] [T]
né le [Date naissance 7] 1960 à , demeurant [Adresse 18]
défaillant