Tribunal JudiciaireChambre civile 1
Tribunal Judiciaire · Chambre civile 1 — 1 juillet 2025
- ECLI
- 698571e0cdc6046d4722226b
- Date
- 1 juillet 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 PG JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 22/00597 - N° Portalis DBXI-W-B7G-C6UN Nature de l’affaire : 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Nathalie BRAMOULLE, Première Vice-Présidente ASSESSEURS : Paul GRIMALDI, Juge Alexandre JULIEN, Premier Vice-Président GREFFIER: Marie SALICETI, Greffière DÉBATS : à l'audience publique du 18 Mars 2025 JUGEMENT rendu publiquement par mise à disposition au greffe le un Juillet deux mil vingt cinq conformément aux dispositions de l’article 450 al 2 du code de procédure civile . Date indiquée à l'issue des débats . Copies exécutoires délivrées le : à : Me [Localité 2] Me THIBAUDEAU Copies certifiées conformes délivrées le : DEMANDERESSE S.A.R.L. TETTI E TEGHJE LAUZES ET TOITURES, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 393 910 781, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Laure-Anne THIBAUDEAU, avocat au barreau de BASTIA, avocat plaidant DÉFENDEURS [N] [R], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Robert DUCOS, avocat au barreau d’AJACCIO, avocat plaidant [O] [P], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Robert DUCOS, avocat au barreau d’AJACCIO, avocat plaidant
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Chambre civile 1
- Date
- 1 juillet 2025
Référence
698571e0cdc6046d4722226b
Données disponibles
- Texte intégral
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