Tribunal Judiciaire · Chambre civile 1 — 1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA
CHAMBRE CIVILE 1

JUGEMENT DU 01 Juillet 2025


MINUTE N° : 
DOSSIER N° : N° RG 24/00204 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DGAT

Nature de l’affaire : 74D Demande relative à un droit de passage

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : 
PRÉSIDENT : Nathalie BRAMOULLE, Première Vice-Présidente
ASSESSEURS : Paul GRIMALDI, Juge
 Bruno FISSELIER, Vice-Président
GREFFIER: Marie SALICETI, Greffière
DÉBATS : à l'audience publique du 13 Mai 2025
JUGEMENT rendu publiquement par mise à disposition au greffe le un Juillet deux mil vingt cinq conformément aux dispositions de l’article 450 al 2 du code de procédure civile .
Date indiquée à l'issue des débats .
Copies exécutoires délivrées le :



à : 

Me GENUINI
Me SABIANI



Copies certifiées conformes délivrées le :


DEMANDERESSE

[L] [R]
née le 17 Novembre 1955 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]

représentée par la SELARLU GENUINI AVOCAT, représentée par Maître Benjamin GENUINI de l’AARPI ARNA, avocats au barreau de BASTIA, avocats plaidant

DÉFENDEURS

[M] [V]
née le 06 Novembre 1960 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Nathalie SABIANI, avocat au barreau de BASTIA, avocat postulant, Me Arthur BOUCHAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant,

[X] [V]
né le 06 Août 1958 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Nathalie SABIANI, avocat au barreau de BASTIA, avocat plaidant, Me Arthur BOUCHAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant,


[K] [A], demeurant [Adresse 1]
défaillante

[F] [N], demeurant [Adresse 1]
défaillante

[H] [N], demeurant [Adresse 1]
défaillant

[G] [C], demeurant [Adresse 1]
défaillant

[Y] [C], demeurant [Adresse 1]
défaillant

S.C.I. Les Lauriers Roses, immatriculée au RCS de BASTIA sous le numéro 448 549 436,
dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège,

défaillante