Tribunal Judiciaire · Chambre civile 1 — 1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA
CHAMBRE CIVILE 1
NB

JUGEMENT DU 01 Juillet 2025


MINUTE N° : 
DOSSIER N° : N° RG 24/01182 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIPN

Nature de l’affaire : 34G Demande en paiement de cotisations formée contre les adhérents d’une association, d’un syndicat ou d’un ordre professionnel

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : 
PRÉSIDENT : Nathalie BRAMOULLE, Première Vice-Présidente
ASSESSEURS : Paul GRIMALDI, Juge
 Alexandre JULIEN, Premier Vice-Président
GREFFIER: Marie SALICETI, Greffière
DÉBATS : à l'audience publique du 18 Mars 2025
JUGEMENT rendu publiquement par mise à disposition au greffe le un Juillet deux mil vingt cinq conformément aux dispositions de l’article 450 al 2 du code de procédure civile .
Date indiquée à l'issue des débats .
Copies exécutoires délivrées le :



à : 

Me PIERREDON



Copies certifiées conformes délivrées le :



DEMANDERESSE

S.A. [Adresse 3], SA immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro B 334 298 635,
dont le siège social est sis sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège,

représentée par Me Margaux PIERREDON, avocat au barreau de BASTIA, avocat plaidant/postulant

DÉFENDERESSE

La Société LE BOUNTY, SARL immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 391 348 950, 
dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège,

défaillante