Tribunal JudiciaireChambre civile 1
Tribunal Judiciaire · Chambre civile 1 — 4 juillet 2025
- ECLI
- 6985729acdc6046d47222e29
- Date
- 4 juillet 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 NB JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/00693 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DCJK Nature de l’affaire : 72Z Autres demandes relatives à la copropriété COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Nathalie BRAMOULLE, Première Vice-Présidente ASSESSEURS : Paul GRIMALDI, Juge Bruno FISSELIER, Vice-Président GREFFIER: Marie SALICETI, Greffière DÉBATS : à l'audience publique du 21 Janvier 2025 à l’issue desquels l’affaire a été mise en délibéré au 22 Avril 2025, date indiquée à l'issue des débats et conformément à l’article 450 du code de procédure civile les parties ont été avisées du prorogé du délibéré jusqu’au 04 Juillet 2025. JUGEMENT rendu publiquement par mise à disposition au greffe le quatre Juillet deux mil vingt cinq conformément aux dispositions de l’article 450 al 2 du code de procédure civile . DEMANDEURS Copies exécutoires délivrées le : 04 Juillet 2025 à : Me MERIDJEN Me MAESTRINI [O], [J] [Y] né le 04 Septembre 1973 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE, avocats plaidant, Me Emmanuel MAESTRINI, avocat au barreau de BASTIA, avocat postulant [M], [G], [U] [S] née le 12 Avril 1973 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE, avocats plaidant, Me Emmanuel MAESTRINI, avocat au barreau de BASTIA, avocat postulant DÉFENDERESSE Le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence [Adresse 4] à [Localité 7] représenté par son syndic en exercice, la SAS LE KALLISTE, SAS immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 313 182 271, dont le siège social est sis SAS [Adresse 5] - [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Antoine MERIDJEN de la SELARL ANTOINE MERIDJEN, avocats au barreau de BASTIA, avocats plaidant/postulant
Articles de loi cités
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Chambre civile 1
- Date
- 4 juillet 2025
Référence
6985729acdc6046d47222e29
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA