Tribunal JudiciairePCP JTJ proxi requêtes
Tribunal Judiciaire · PCP JTJ proxi requêtes — 6 janvier 2026
- ECLI
- 69859742cdc6046d4727eda1
- Date
- 6 janvier 2026
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Pierre-louis ROUYER Société AIR ALGERIE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03544 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHAS N° MINUTE : 8/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 06 janvier 2026 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [Y] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508 à Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 27 Mai 2025, le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour, Constate que le demandeur a déclaré, par courriel du , se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à son action. Constate que la défenderesse a accepté le désistement d'instance et d'action. Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties. Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 06 janvier 2026 par Yanaël KARSENTY, Magistrat assisté de Sanaâ AOURIK, Greffière La greffière Le président
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- PCP JTJ proxi requêtes
- Date
- 6 janvier 2026
Référence
69859742cdc6046d4727eda1
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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