Tribunal Judiciaire · REFERES — 7 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE CHATEAUROUX

07 Janvier 2026

Affaire N° RG 25/00227
N° Portalis DBYE-W-B7J-ECJ2

ORDONNANCE DE DESISTEMENT - REFERE

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Nous, Agnès BOISSINOT, Présidente du Tribunal judiciaire agissant en qualité de Juge des Référés, assistée de Françoise TIRTAINE, Greffier,

Vu la procédure suivie ENTRE :

DEMANDEUR

Monsieur [U] [N], né le 05 octobre 1964 à BELLAC (87)
97 rue Pierre et Marie Curie
36000 CHATEAUROUX
Représenté par Maître Julio ODETTI, avocat au barreau de CHATEAUROUX

ET

DEFENDERESSE

VHV ASSURANCE FRANCE, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 889 234 647, succursale de VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG 
25 rue Marboeuf
75008 PARIS
Représentée par Maître Pierre-yves LE GALLOU de la SCP PATUREAU DE MIRAND - LE GALLOU, avocat au barreau de CHATEAUROUX, avocat postulant et Maître Nicolas FORTAT de l’AARPI VALWILL, avocat au barreau de TOURS, avocat plaidant


Après avoir entendu les parties présentes ou leurs représentants à notre audience publique de ce jour, nous avons rendu la décision suivante ainsi qu’elle suit :


Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action,

Que la défenderesse accepte ce désistement et renonce à sa demande de l’article 700 du CPC,

Vu les articles 394, 395 alinéa 2 et 399 du Code de Procédure Civile,

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement, en matière de référé ,

Donnons acte au demandeur de son désistement d’instance et d’action,

Ordonnons la clôture de l'instance inscrite au rôle général du Greffe sous le n° RG 25/00227 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECJ2,

Disons que les dépens resteront à la charge du demandeur sauf meilleur accord entre les parties.

Fait, le 07 Janvier 2026 et nous avons signé avec le Greffier.

LE GREFFIER LA PRESIDENTE