Tribunal Judiciaire · CTX PROTECTION SOCIALE — 12 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANÇAISE 
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE 
CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE
(spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire)

N° RG 23/00803 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBMT

DECISION DE DESISTEMENT DU 12 JANVIER 2026
(Articles 394 à 399 du code de procédure civile)

N° minute : 

ENTRE :

Madame [K] [Z] épouse [H]
demeurant [Adresse 1]

représentée par Maître Christophe MONTMEAT de la SELARL MONTMEAT-ROCHER, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE

ET :

LA [2]
dont l’adresse est sise [Adresse 3]

représentée par Monsieur [J] [D], audiencier muni d’un pouvoir

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :

Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE Assesseur employeur : Madame [B] [R]
Assesseur salarié : Monsieur [V] [G]

assistés, pendant les débats de Raphaëlle TIXIER, greffier ;

DEBATS : à l'audience publique du 12 janvier 2026

ACTE DE SAISINE DE LA JURIDICTION : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction (y compris acte d’appel par lettre recommandée en matière de pensions militaires) du 10 novembre 2023

OBJET DU RECOURS : Contestation sur le refus de prendre en charge une maladie professionnelle rupture de la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche

DECISION :

Le tribunal judiciaire spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire :

CONSTATE que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;

CONSTATE que le défendeur ne s’oppose pas à ce désistement ;

CONDAMNE le demandeur aux dépens ;

DIT qu’il emporte extinction de l’instance.

LE GREFFIER : LA PRESIDENTE :
Raphaëlle TIXIER Fabienne COGNAT-BOURREE



Copie certifiée conforme délivrée à : 
Maître Christophe MONTMEAT de la SELARL MONTMEAT-ROCHER
Madame [K] [Z] épouse [H]
[2] 
Le