Cour d'Appel · 4eme Chambre Section 1 — 15 janvier 2026

15/01/2026



N° RG 23/04404 

N° Portalis DBVI-V-B7H-P4SA





Décision déférée - 27 Novembre 2023 

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI -F22/00012























[W] [R]







S.A.S. [5]



















































































Copie certifiée conforme délivrée 



le 



à 



Me Michael [Localité 4]-ALEXANDRE

Me Eric GUILLEMET 

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

***

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

4eme Chambre Section 1

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ORDONNANCE N°26/5

***

Le quinze Janvier deux mille vingt six, nous, C. GILLOIS-GHERA, magistrat chargé de la mise en état, assisté de A.-C. PELLETIER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre :



APPELANT



Monsieur [W] [R]

[Adresse 2] 

[Localité 3]



Représenté par Me Michael FONTES-ALEXANDRE de l'AARPI AURACLE AVOCATS, avocat au barreau d'ALBI





INTIM''E



S.A.S. [5]

[Adresse 1]

[Localité 3]



Représentée par Me Eric GUILLEMET de la SELAS DELOITTE SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE



****



Vu l'appel interjeté le 20/12/2023, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,



Attendu que la partie appelante s'est désistée de l'instance d'appel par acte d'avocat transmis par la voie électronique le 7 janvier 2026 ;



Attendu que la partie intimée a accepté ce désistement par acte d'avocat transmis par la voie électronique le 12 janvier 2026 ;



Attendu que le désistement d'instance intervenu est parfait et emporte extinction de l'instance et dessaisissement de la juridiction. 





PAR CES MOTIFS



Vu les articles 1, 385, 396 à 405, 787 et 790 du code de procédure civile ;



Constatons le désistement d'instance de la partie appelante et l'extinction de l'instance ; 



Donnons acte a la partie intimée de son acceptation ; 



Déclarons ce désistement parfait et la Cour dessaisie ; 



Disons que, sauf meilleur accord des partie, Monsieur [W] [R], conservera la charge des dépens.





 Le greffier ,,Le magistrat chargé de la mise en état

A.-C. PELLETIER C. GILLOIS GHERA