Cour d'Appel · Chambre civile 1-6 — 14 janvier 2025

COUR D'APPEL DE VERSAILLES



Chambre civile 1-6

N° RG 24/04448 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUPL



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 11 Juillet 2024

Date de saisine : 15 Juillet 2024

Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, d'une saisie conservatoire

Décision attaquée : n° 24/02104 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 04 Juin 2024



Appelante :

 Madame [O] [V], représentant : Me Anissa DOUMI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS





Intimés :

 Madame [H] [W]

Monsieur [L] [W]



 

 

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 905-1 al. 1 du code de procédure civile)





Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat déléguée par le premier président, assistée de Mélanie RIBEIRO, Greffière, 



Vu l'article 905-1 al. 1 du code de procédure civile,

Vu la demande d'observations écrites en date du 18 Septembre 2024,

Vu les observations écrites du 9 octobre 2024,



L'appelante n'a pas justifié qu'elle ait procédé à la signification de sa déclaration d'appel dans les dix jours de l'avis de fixation qui lui a été adressé par le greffe le 02 Septembre 2024. Elle a confirmé par message de son conseil du 9 octobre 2024 qu'elle n'entendait pas poursuivre la procédure dont elle souhaitait se désister, ce qu'elle a confirmé par conclusions du 5 novembre 2024. 



 C'est à la partie appelante ne donnant pas suite à sa procédure qu'incombe la charge de l'instance éteinte.



PAR CES MOTIFS,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,



Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les conditions de l'alinéa 5 de l'article 916 du code de procédure civile.



Laissons les dépens à la charge de l'auteur de la déclaration d'appel.







 le 14 Janvier 2025



Le greffier Le magistrat délégué









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