Cour d'Appel · Chambre civile 1-6 — 14 janvier 2025

COUR D'APPEL DE VERSAILLES



Chambre civile 1-6

N° RG 24/04441 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUOU



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 11 Juillet 2024

Date de saisine : 15 Juillet 2024

Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement de la caution contre le débiteur

Décision attaquée : n° 23/04030 rendue par le tribunal judiciaire de VERSAILLES le 29 Mars 2024



Appelant :

 Monsieur [R] [W] [D], 

Représentant : Me Guillaume GOMBART, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 646



Intimée :

 S.A. CREDIT LOGEMENT agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 

Représentant : Me Marion CORDIER de la SELARL SELARL SILLARD CORDIER & Associés, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189 - N° du dossier S230112



 

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)





Nous, Caroline DERYCKERE, Conseillère de la mise en état, assistée de Mélanie RIBEIRO, Greffière, 



Vu l'article 908 du code de procédure civile,

Vu la demande d'observations écrites en date du 16 Octobre 2024,

Vu l'absence d'observations écrites,





Il est constant que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti pas l'article 908 du CPC à peine de caducité de la déclaration d'appel, ayant couru depuis le 11 juillet 2024, et qui est expiré depuis le 11octobre 2024. Il ne s'est plus manifesté depuis le dépôt de s déclaration d'appel, pas même pour s'expliquer sur la caducité encourue laquelle doit pas conséquent être prononcée. 



PAR CES MOTIFS,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,



Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date,



Condamnons l'appelant aux dépens comprenant les timbres de procédure acquittés par l'intimée.







 le 14 Janvier 2025



Le greffier La Conseillère de la mise en état











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Copie aux avocats