Cour d'Appel · Chambre civile 1-3 — 16 octobre 2025

COUR D'APPEL

DE [Localité 9]

Chambre civile 1-3









ORDONNANCE DE MEDIATION 

N° RG 23/03451 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4B4





prononcée par Madame Charlotte GIRAULT, conseillère , assistée de Madame FOULON, Greffière,



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DANS L'AFFAIRE ENTRE :



Monsieur [C] [R]

né le 30 Avril 1955 à [Localité 8]

de nationalité Française

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Hervé KEROUREDAN, Postulant/plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 40



APPELANT 



ET



ASSOCIATION STANDARD ATHLETIC CLUB

[Adresse 7]

[Localité 4]

Représentant : Me Aliénor DE BROISSIA de la SELARL CONCORDE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 135 

Représentant : Me Jérôme BLIEK, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1169



INTIMEE





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Vu l'appel interjeté le 24 Mai 2023 par Monsieur [C] [R] de la décision rendue le 09 Mai 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] dans le litige l'opposant à l'ASSOCIATION STANDARD ATHLETIC CLUB :



Vu l'article 1534-1 du code de procédure civile ;



Vu l'accord des parties recueilli lors du rendez vous judiciaire du 30 septembre 2025 ;



Désigne : 



Monsieur [T] [O] 

tel : [XXXXXXXX01] - mail : [Courriel 5]



En qualité de médiateur afin d'entendre les parties et de confronter leurs points de vue pour leur permettre de trouver une solution amiable au conflit qui les oppose,



Fixe à cinq mois la durée initiale de la mission du médiateur à compter du versement de l'intégralité de la provision entre les mains du médiateur,



Dit que la durée de la médiation pourra, le cas échéant, être prolongée, avec l'accord des parties, pour une période de trois mois, à la demande du médiateur avant l'expiration du délai, 



Fixe à 1 800 euros (mille cinq cent euros) le montant de la provision à valoir sur la rémunération du médiateur,



Dit que cette provision sera remise, au plus tard le 06 novembre 2025, directement entre les mains du médiateur, concurrence de moitié par les parties, 



Dit qu'à défaut de versement intégral de la provision dans le délai prescrit, la caducité pourra être constatée et l'instance se poursuivra selon la procédure applicable,



Dit qu'à l'expiration de sa mission le médiateur devra informer le juge de la réussite ou de l'échec de la médiation,



Dit qu'en cas d'accord, les parties peuvent homologuer ledit accord par voie judiciaire ou faire constater le désistement de l'instance, 



Rappelle qu'en cas de désaccord, l'instruction de l'affaire se poursuivra selon la procédure applicable,



Dit que l'affaire sera rappelée à la conférence du 16 avril 2026.



Dit que copie de la présente ordonnance sera notifiée par lettre simple aux parties et au médiateur,



Réservons les dépens.





VERSAILLES, le 16 Octobre 2025







 La Greffière La Conseillère