Tribunal Judiciaire · PS ctx technique — 13 janvier 2026

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 1]

■

PS ctx technique

N° RG 24/01678 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4R7W

N° MINUTE : 


Requête du :
05 Avril 2024













JUGEMENT DE CADUCITE
rendu le 13 Janvier 2026 
DEMANDEUR

Monsieur [Z] [G]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représenté par Maître Albert HAMOUI, avocat au barreau de PARIS,non présent à l’audience


DÉFENDERESSE

MDPH DE [Localité 1]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentée par Mme Cécile LECA (Salarié) muni d’un pouvoir spécial


COMPOSITION DU TRIBUNAL

Monsieur LE MITOUARD, Vice-président
Monsieur GUEZ, Assesseur
Madame VIAL, Assesseuse 

assistés de Sarah DECLAUDE, Greffière


DEBATS

A l’audience du 13 Janvier 2026 
tenue en audience publique 
[1]

[1] Copie conforme délivrée par LRAR 
le :
à :


dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 05 avril 2024,

Vu l'article 468 du code de procédure civile;

Attendu que sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire, sauf la faculté du juge de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure.

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

En application de l’article R.142-10-4 du code de la sécurité sociale, la procédure devant le pôle social du tribunal judiciaire de Paris est orale, et le demandeur doit être présent à l'audience ou représenté, sauf à faire usage de la faculté offerte par cet article, qui n'a pas été mise en oeuvre en l'espèce.

Monsieur [Z] [G], bien que régulièrement convoqué, n'est pas représenté.

La MDPH DE [Localité 1] n’a pas requis de jugement sur le fond.

Il y a lieu, en conséquence, de déclarer le recours caduc.

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL, 

statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort,

Déclare le recours de Monsieur [Z] [G] caduc,

Dit que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de 15 jours, le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile.



Fait et jugé à [Localité 1] le 13 Janvier 2026

Le Greffier Le Président