Cour d'Appel · Chambre commerciale 3-2 — 3 octobre 2024

COUR D'APPEL DE VERSAILLES



Chambre commerciale 3-2

N° RG 24/02129 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOKS



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 03 Avril 2024

Date de saisine : 05 Avril 2024

Nature de l'affaire : Demande en paiement du solde du compte bancaire

Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de Commerce de PONTOISE le 09 Février 2024



Appelants :

 Monsieur [N] [A], représentant : Me Paul COUTURE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 292 - N° du dossier 2404371

S.N.C. LES DELICES DE BABYLONE Représentée par la SELARL Fides, prise en la personne de Maître [F] [G], mandataire liquidateur,

représentant : Me Paul COUTURE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 292 - N° du dossier 2404371



Intimée :

 S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE IDF Banque Coopérative régie par les articles L512-85 et s. du CMF - Société Anonyme à Directoire et à Conseil d'orientation et de surveillance au capital de 2.375.000.000 €, ayant son siège social à [Adresse 1], immatriculée au RCS PARIS sous le numéro 382 900 942, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège, 

représentant : Me Audrey ALLAIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 344 - N° du dossier 20240405





ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)



Nous, Cyril ROTH, magistrat de la mise en état



Assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, 



Vu l'article 908 du code de procédure civile,

Vu la demande d'observations écrites en date du 27 Août 2024

Vu l'absence d'observations écrites



Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ;



PAR CES MOTIFS,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,



Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date,



Laissons les dépens à la charge de l'appelant.







 le 03 Octobre 2024



Le greffier Le magistrat de la mise en état





Copie au dossie

Copie aux avocats