Cour d'Appel · Chambre commerciale 3-2 — 10 octobre 2024

COUR D'APPEL

DE 

VERSAILLES

Chambre commerciale 3-2













ORDONNANCE DE RADIATION







N° RG 23/06798 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDOL



Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 23/06798 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDOL du rôle général, opposant : 



Monsieur [B] [M]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Banna NDAO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667 - N° du dossier 23/153 - Représentant : Me Hugo GATTERRE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0042





APPELANT



ET



Monsieur [X], [G], [Z] [R]

né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 2]

de nationalité Française

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Annie-claude MEUNIER CAMERON de la SELARL CAMERON & CAMERON, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0274 - Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20230695





INTIME





Considérant que l'appelant indique q'une transaction est en cours de finalisation, ce dont il résulte que l'affaire n'est pas en état d'être plaidée à la date prévue.



Qu'il convient d'ordonner la radiation de l'affaire ;









PAR CES MOTIFS 



Vu les articles 381, 383 du code de procédure civile ;



Ordonnons la radiation de l'affaire,



Ordonnons sa suppression du rang des affaires en cours.





Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation, à moins que la péremption ne soit acquise.



Disons que la présente ordonnance sera notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.





Fait à [Localité 4], le 10/10/2024





La Greffière Le magistrat chargé de la mise en état





Françoise DUCAMIN Cyril ROTH











Copies adressées

aux avocats postulants et 

aux parties le :