Cour d'Appel · Chambre commerciale 3-2 — 10 octobre 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre commerciale 3-2







ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT



N° RG 24/04175 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTWB



Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 10 Octobre 2024



Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/04175 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTWB dans une instance entre les parties suivantes :



Monsieur [Z] [E]

né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 2]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2474068





APPELANT



ET



 Ste Coopérative banque Pop. BRED BANQUE POPULAIRE société coopérative de banque populaire à forme anonyme

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Olivier AMANN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 116 - N° du dossier 1534





INTIMEE







Vu l'appel relevé par Monsieur [Z] [E] de la décision rendue le 02 Avril 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE dans l'instance l'opposant à la Ste Coopérative banque Pop. BRED BANQUE POPULAIRE, 



Attendu que Monsieur [Z] [E] a signifié le 01 octobre 2024 un désistement d'appel formulé sans réserve,



Attendu que la Ste Coopérative banque Pop. BRED BANQUE POPULAIRE a accepté ce désistement par message RPVA en date du 03 octobre 2024.



Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 396 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [Z] [E] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

















PAR CES MOTIFS,



DONNONS ACTE à Monsieur [Z] [E] de son désistement d'appel,



CONSTATONS que le désistement est parfait,



CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,



DISONS que les dépens resteront à la charge de Monsieur [Z] [E].



Fait par nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, ce jour, le 10 Octobre 2024.







La Greffière, Le magistrat chargé de la mise en état,















Copie aux avocats

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