Tribunal JudiciaireCHAMBRE DES REQUETES
Tribunal Judiciaire · CHAMBRE DES REQUETES — 9 janvier 2026
- ECLI
- 69945d50cdc6046d47ae7eca
- Date
- 9 janvier 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE CHAMBRE DES REQUETES JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 MINUTE N° 2026/01 DOSSIER N° RG 25/00022 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BESJ Requête en adoption simple de [K] [G] [R] [O] par [Y] [M] [B] [A] LE TRIBUNAL, Vu la requête en date du 27 juin 2025 reçue le 1er Juillet 2025 par Monsieur [Y], [M], [B] [A], Vu l’ordonnance de soit-communiqué adressée à Monsieur le Procureur de la République le 17 novembre 2025, Vu l’avis de Monsieur le Procureur de la République en date du 21 novembre 2025, Vu l’avis d’audience adressé aux parties le 24 novembre 2025, [Motifs de la décision occultés] ❊ PAR CES MOTIFS, Après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant publiquement, sur requête, sans débats et en premier ressort, VU les dispositions des articles 360 et suivants du Code Civil, VU l’article 28 du Code de Procédure Civile, PRONONCE l'adoption simple de : Monsieur [K], [G], [R] [O] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1] à cinq heures dix minutes PAR : Monsieur [Y], [M], [B] [A], né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 2], de nationalité française, exerçant la profession de chauffeur routier, Epoux de la mère de l’adopté Madame [Q], [W], [U] [H], née le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 3] - Mariage célébré le [Date mariage 1] 2023 à [Localité 4] Demeurant [Adresse 1] DIT que l'adopté conservera son nom patronymique ; DIT que mention du dispositif du présent jugement sera faite en marge de l'acte de naissance de l'adopté à la diligence de Monsieur le Procureur de la République ; DIT que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffe à Monsieur [Y], [M], [B] [A] et Monsieur [K], [G], [R] [O] ainsi qu'à Monsieur le Procureur de la République ; Laisse les dépens à la charge de Monsieur [Y], [M], [B] [A]. Ainsi jugé et prononcé par le Tribunal judiciaire de TULLE, en son audience tenue en Chambre du Conseil par Madame Madame Marie-Sophie WAGUETTE, Présidente Monsieur Cécile PAILLER, Vice-présidente, assesseur, Madame Séverine ALLAIN, Juge, assesseur, assistées de Monsieur Nicolas DASTIS, Cadre greffier. LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,
Articles de loi cités
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- CHAMBRE DES REQUETES
- Date
- 9 janvier 2026
Référence
69945d50cdc6046d47ae7eca
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA