Cour d'Appel · 1ère chambre sociale — 28 janvier 2026

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]



1ère chambre sociale







ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 C.P.C)





N° RG 25/02256 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HWMO



Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX du 27 Août 2025 



Madame [B] [U] EPOUSE [S]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentée par Me Urielle SEBIRE, avocat au barreau de LISIEUX



APPELANTE

























Monsieur [K] [E] sous tutelle de ses deux enfants [M] et [N] [E] par jugement du 12.12.2023

EHPAD Résidence Normandia - [Adresse 2]

[Localité 3]

Représenté par Me Henry MONS, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 25.2452

Monsieur [N] [E] co-tuteur

[Adresse 3]

Représenté par Me Henry MONS, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 25.2452

Madame [M] [E] co-tutrice

[Adresse 4]

Représentée par Me Henry MONS, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 25.2452



INTIMES

Nous, L. DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat,



Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 25/02256 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HWMO,



Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 23 Septembre 2025,



Vu l'avis du greffe invitant l'appelante à formuler des observations sur la caducité encourue adressé le 26 décembre 2025 ; 



Vu l'absence d'observations des parties ;



Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile ;



PAR CES MOTIFS



Vu l'article 908 du Code de procédure civile,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,



Condamnons Madame [B] [U] EPOUSE [S] aux dépens.



Fait à [Localité 1], le 28 Janvier 2026

Le Magistrat de la Mise en Etat



L. DELAHAYE