Cour d'Appel · Chambre 4-7 — 3 octobre 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 1]







Chambre 4-7 N°2025 /M113

N° RG 23/03451 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5FA



ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT



S.A.R.L. [1] Venant aux droits de la société [2] Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis15 [Adresse 4]

Représentée par Me Odile BLANDINO, avocat au barreau de PARIS

APPELANTE 

Madame [H] [D], demeurant [Adresse 5] / FRANCE

Représentée par Me Silvia SAPPA de la SELARL SC AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

INTIMEE 

Nous, Caroline CHICLET, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée d'Agnès BAYLE, Greffier.



Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,



Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action adressées le 22 Juillet 2025 par courriel au greffe de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence par Me Odile BLANDINO, avocat au barreau de PARIS, avocat de S.A.R.L. [1] venant aux droits de la société [2] dans l'affaire ci-dessus référencée dans lesquelles la société appelante accepte le désistement d'appel incident de l'intimée,

Vu les conclusions de désistement d'appel incident adressées le 21 Juillet 2025par courriel au greffe de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence par Me Silvia SAPPA de la SELARL SC AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, avocat de Madame [H] [D] dans lesquelles Madame [H] [D] accepte le désistement d'appel de la Société appelante,



Qu'il y a lieu de prononcer le désistement d'appel de l'appelante et le désistement d'appel incident de l'intimée,

Qu'il y a lieu de dire que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens et qu'il n'y a pas lieu à l'application des dispostions de l'article 700 du code de procédure civile,



PAR CES MOTIFS



Prononçons le désistement d'appel de S.A.R.L. [1] Venant aux droits de la société [2] 

Prononçons le désistement d'appel incident de Madame [H] [D],



Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/03451 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5FA et le dessaisissement de la cour.



Disons que chaque partie supportera la charge de ses propres frais et dépens et qu'il n'y a pas lieu à l'application des dispositions de l'article 700 du code deprocédure civile



Fait à [Localité 2], le 03 Octobre 2025.





Le greffier Le magistrat de la mise en état





copie délivrée aux avocats des parties ce jour par courriel et par courrier.

Le greffier