Cour d'Appel · Chambre 4-7 — 3 octobre 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 1]







Chambre 4-7 N°2025 /M106

N° RG 23/03193 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4GV





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT



Monsieur [S] [Q], demeurant [Adresse 4]

Représenté par Me Silvia SAPPA de la SELARL SC AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

APPELANT 

S.A.R.L. [1] Venant aux droits de la société [2]agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 5]

Représentée par Me Odile BLANDINO, avocat au barreau de PARIS

INTIMEE 

Nous, Caroline CHICLET, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée d'Agnès BAYLE, Greffier.



Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement d'appel adressées le 21 Juillet 2025par courriel au greffe de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence par Me Silvia SAPPA de la SELARL SC AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, avocat de Monsieur [S] [Q] dans lesquelles Monsieur [S] [Q] accepte le désistement d'appel incident de la société intimée,

Vu les conclusions de désistement incident adressées le 22 Juillet 2025 par courriel au greffe de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence par Me Odile BLANDINO, avocat au barreau de PARIS, avocat de S.A.R.L. [3] venant aux droits de la société [2] dans l'affaire ci-dessus référencée dans lesquelles la société intimée accepte le désistement d'appel de l'appelant,

Qu'il y a lieu de prononcer le désistement d'appel de l'appelant et le désistement d'appel incident de l'intimée,

Qu'il y a lieu de dire que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens et qu'il n'y a pas lieu à l'application des dispostions de l'article 700 du code de procédure civile,



PAR CES MOTIFS



Prononçons le désistement d'appel de Monsieur [S] [Q] 

Prononçons le désistement d'appel incident de S.A.R.L. [1] venant aux droits de la société [2] ,



Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/03193 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4GV et le dessaisissement de la cour.



Disons que chaque partie supportera la charge de ses propres frais et dépens et qu'il n'y a pas lieu à l'application des dispositions de l'article 700 du code deprocédure civile



Fait à [Localité 2], le 03 Octobre 2025.





Le greffier Le magistrat de la mise en état





copie délivrée ce jour aux avocats par courriel et par courrier

Le greffier