Tribunal Judiciaire · Chambre 28 / Proxi fond — 5 janvier 2026

TRIBUNAL DE PROXIMITE 
DE [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]


Téléphone : [XXXXXXXX01] 
Télécopie : 01 48 13 37 92
@ : [Courriel 1]




REFERENCES : N° RG 25/13603 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4KSJ

Minute : 26/00007








S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 3]
Représentant : Me Marc HOFFMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1364

 

C/

Monsieur [H] [G]







Copie délivrée à :
Me Marc HOFFMAN
Monsieur [H] [G]






DECLARATION DE CADUCITE 
DE LA CITATION DU 05 Janvier 2026
(articles 385, 406, 468 du code de procédure civile)



DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR :

S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 3]
Représenté par son syndic la société CABINET AMC
[Adresse 4]
[Localité 4]
non comparante, ni représentée



à :

DEFENDEUR :

Monsieur [H] [G]
[Adresse 5]
[Localité 5]
non comparant, ni représenté



dont la juridiction a été saisi par acte introducdif du 16 Décembre 2025,

Le demandeur n'a pas comparu à l'audience et n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Il convient en conséquence de déclarer la citation caduque;

PAR CES MOTIFS,

Déclare la citation caduque ;

Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.

Dit que cette déclaration de caducité pourra être rapportée si le demandeur justifie dans un délai de 15 jours à partir de cette décision d’un motif légitime de non comparution qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile ; dans ce cas, les parties seront convoquées à une audience ultérieure.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 05 Janvier 2026 par Simon FULLEDA, président et Erica KISNORBO, greffier. 

Le greffier Le président