Trib. de Commerce
Trib. de Commerce — 15 avril 2025
- ECLI
- 69a12f5dcdc6046d47e1c5f3
- Date
- 15 avril 2025
- Condamnation
- 4 907 €
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
2024F01538 - 2510500012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1538 Références : BLUEPRINT Solution (SARL) - 2021RJ60 Demandeur(s) : SELARL MJ [Y] prise en la personne de Maître [V] [Y], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL BLUEPRINT SOLUTION LES ALGORITHMES [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître BECHTOLD July * Défendeur(s) : Monsieur [O], [D] [P] [Adresse 2] * Représentant(s) : Maître François CREPEAUX Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent GUIGLION Juges : Monsieur Olivier LAVEAU Madame Déborah LOPEZ Greffier lors des débats : Maître Quitterie MANDRON-[Localité 2] PAR EXPLOIT D'HUISSIER introductif d'instance en date du 02/04/2024, la SELARL MJ [Y], prise en la personne de Maître [V] [Y], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL BLUEPRINT SOLUTION a fait assigner Monsieur [O], [D] [P], ès-qualités de dirigeant de la société précitée devant le Tribunal de Commerce d'Antibes afin de voir mettre à sa charge tout ou partie de l'insuffisance d'actif de la SARL BLUEPRINT SOLUTION pour faute de gestion. DISCUSSION Attendu qu'à la barre à l'audience du 15/04/2025, le demandeur sollicite le retrait du rôle de l'affaire dans l'attente de l'homologation d'un accord ; Attendu que cette demande est régulière et qu'il y a lieu d'y faire droit en ordonnant le retrait du rôle de l'affaire n° 2024F01538 opposant la SELARL MJ [Y], prise en la personne de Maître [V] [Y], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL BLUEPRINT SOLUTION à Monsieur [O], [D] [P], èsqualités de dirigeant de la SARL BLUEPRINT SOLUTION ; Attendu que les dépens de la présente instance seront laissés à la charge du demandeur ; PAR CES MOTIFS Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile, ORDONNE le retrait du rôle de l'affaire n° 2024F01538 opposant la SELARL MJ [Y] prise en la personne de Maître [V] [Y], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL BLUEPRINT SOLUTION à Monsieur [O], [D] [P], dirigeant de la SARL BLUEPRINT SOLUTION, RAPPELLE que cette décision est une mesure d'administration judiciaire et que l'affaire pourra être rétablie, sauf péremption, à la demande de l'une des parties, DIT les dépens à la charge du demandeur liquidés à la somme de 49,07€ TTC dont TVA 8,18€, AINSI JUGE ET PRONONCE A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT, MONSIEUR LAURENT GUIGLION ET MADAME JOANNA KARK, COMMIS-GREFFIER Signe electroniquement par Joanna KARK, commis-greffier.
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Date
- 15 avril 2025
Référence
69a12f5dcdc6046d47e1c5f3
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA
- Articles cités