Tribunal JudiciaireChambre 02 DIVORCES
Tribunal Judiciaire · Chambre 02 DIVORCES — 5 janvier 2026
- ECLI
- 69a17fcecdc6046d47e97bd5
- Date
- 5 janvier 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 26/00003 - CAB 3 N° RG 25/01204 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7Y3 Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Laura GRIMALDI, vestiaire : Me Stéphane SZAMES, vestiaire : B16 Me Emmanuelle VIALLET, vestiaire : C4 JUGEMENT du 05 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [D], [B], [V] [G] Elisant domicile au cabinet de Me Laura GRIMALDI [Adresse 1] [Localité 2] de nationalité Française né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 3] représenté par Me Laura GRIMALDI, avocat plaidant au barreau d’AIX-EN-PROVENCE et par Me Emmanuelle VIALLET, avocat postulant au barreau d’AVIGNON DÉFENDEUR Madame [L] [C] [F] épouse [G] [Adresse 2] [Localité 4] (ITALIE) de nationalité Italienne née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 5] (ITALIE) représentée par Me Stéphane SZAMES, avocat au barreau d’AVIGNON COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Madame Estelle BALG, Présidente a assisté aux débats : Mme Anaëlle FABRE, Greffière DÉBATS Audience du 03 Novembre 2025 JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe, Contradictoire et en premier ressort, par Madame Estelle BALG, Présidente, assistée de Mme Anaëlle FABRE, Greffière copies délivrées le CC + CE à Me Emmanuelle VIALLET et à Me Stéphane SZAMES [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement par jugement mis à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, après débats en audience non publique, Ordonne la révocation de la clôture de l'instruction de la présente procédure, Ordonne la réouverture des débats aux fins de préciser le fondement du divorce et le cas échéant produire les acceptations du principe de la rupture si le fondement invoqué par les parties devait être celui de l'article 233 du code civil, Réserve les demandes dans l'attente, Fixe la clôture au 15 janvier 2026, Renvoie l'affaire à l'audience de plaidoirie du 2 février 2026 à 9h00, Le présent jugement a été signé par le juge aux affaires familiales et le greffier. Le greffier Le juge aux affaires familiales
Articles de loi cités
article 233 du code civil
Avocats intervenants
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Chambre 02 DIVORCES
- Date
- 5 janvier 2026
Référence
69a17fcecdc6046d47e97bd5
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA