Tribunal Judiciaire · Chambre 0 REFERES — 5 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON
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ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 

du 05 JANVIER 2026
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N° du dossier : N° RG 25/00242 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KC7K

Minute : 


PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE

GREFFIER : Béatrice OGIER


DEMANDEUR

Monsieur [Z] [X]
né le 02 Août 1953 
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
représenté par la SCP LIZEE-PETIT-TARLET, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, Me Pierre PAMARD, avocat au barreau d’AVIGNON


DÉFENDEUR

Monsieur [K] [U]
[Adresse 3]
[Localité 2]
représenté par Me Martine PENTZ, avocat au barreau de CARPENTRAS


DÉBATS :

Après avoir entendu à l’audience du 05 Janvier 2026 les parties comparantes ou leurs conseils, le président les a informés que l’affaire était rendue ce jour.








Le :
exécutoire & expédition
à :Me PAMARD
expédition à :Me PENTZ

EXPOSÉ DU LITIGE

A l’audience, la partie demanderesse déclare se désister de son instance. 

Ce désistement est parfait par l’acceptation du défendeur.


MOTIFS DE LA DÉCISION

Il convient de donner acte à Monsieur [Z] [X] de ce qu’il se désiste de son instance et à Monsieur [K] [U] de ce qu’il accepte le désistement.

En application de l’article 398 du code de procédure civile, le désistement emporte extinction de l’instance.

Monsieur [Z] [X] doit supporter les frais de l’instance éteinte conformément à ce que prévoit l’article 399 dudit code.


PAR CES MOTIFS :

Statuant publiquement et par décision contradictoire, en premier ressort ;

Donnons acte à Monsieur [Z] [X] de ce qu’il se désiste de son instance et à Monsieur [K] [U] de ce qu’il accepte le désistement ;

Disons que ce désistement emporte extinction de l’instance ;

Laissons les dépens à la charge de Monsieur [Z] [X] , sauf accord contraire des parties.



LE GREFFIER LE PRÉSIDENT