Trib. de CommerceChambre 3 contentieux général
Trib. de Commerce · Chambre 3 contentieux général — 30 janvier 2025
- ECLI
- 69a202f0cdc6046d47f7a9b1
- Date
- 30 janvier 2025
- Condamnation
- 6 022 €
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 30 Janvier 2025 3ème Chambre N° minute : 2025F00086 N° RG : 2023F00721 SARL [U] [A] [V] ET FILS T.P. contre M. [B] [J] DEMANDEUR SARL [U] [A] [V] ET FILS T.P. [Adresse 1] [Localité 2] comparant par Me Mireille PENSA BEZZINA, [Adresse 2] DEFENDEURS M. [B] [J], [Adresse 3] [Localité 3] comparant par Me Benjamin DERSY, [Adresse 4] SA TRAMONTINA IMMOBILIARE [Adresse 5] L 2168 LUXEMBOURG non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 23 Janvier 2025 Greffier lors des débats M. Geoffrey ZENATI, Décision insusceptible de recours, Délibérée par M. Hervé BLANC, Président, M. Romain CAGNAZZO, M. Rodolphe JACQUES, Assesseurs. Prononcée le 30 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier. Vu l'assignation introductive d'instance, Le représentant de la demanderesse entendu en ses dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément à la loi. Par acte en date 27 novembre 2023, la SARL [U] [A] [V] ET FILS a fait délivrer assignation à Monsieur [B] [J] et à la SA TRAMONTANA IMMOBILIARE aux fins d'entendre : Condamner Monsieur [B] [J] et la SA TRAMONTANA IMMOBILIARE conjointement et solidairement à verser à la SARL [U] [A] [V] ET FILS la somme de 42.024 € avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure ; Condamner Monsieur [B] [J] et la SA TRAMONTANA IMMOBILIARE conjointement et solidairement à la somme de 5.000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner Monsieur [B] [J] aux dépens. SUR CE La SARL [U] [A] [V] ET FILS ne s'est pas présentée à l'audience du 23 janvier 2025 ; Il y a lieu, par conséquent, en application des dispositions de l'article 381 du Code de procédure civile, de supprimer l'affaire enrôlée sous le N° 2023F721 du rôle du tribunal. PAR CES MOTIFS Statuant publiquement et par décision insusceptible de recours, Supprime l'affaire enrôlée sous le N° 2023F721 du rôle du tribunal ; Met les dépens à la charge de la SARL [U] [A] [V] ET FILS ; Liquide les dépens à la somme de 60,22 € (soixante euros et vingt-deux centimes). Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- Chambre 3 contentieux général
- Date
- 30 janvier 2025
Référence
69a202f0cdc6046d47f7a9b1
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA