Trib. de Commerce · 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES — 13 janvier 2026

Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 13/01/2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003481

Défendeur(s) :
M. [K] [Z], [A], [R] (EI) - [Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]

Représentant(s) : En personne
Président :
Juges : Jean-Louis MAZET
Angel GOMEZ
Emilie DUSSERE
Greffier lors des débats : Manon CHARNAY
Audience du 09/12/2025
Dépens de greffe : 46,63 ( euros TTC

Attendu que dans cette procédure, le plan de redressement a été adopté suivant jugement du 13/01/2026 ;

Qu'il ressort donc que le tribunal a déjà statué à cet égard ;

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant en dernier ressort, assisté du greffier,

Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile,

Constate que le tribunal a déjà statué sur la demande ;

Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang des affaires en cours ;

Passe les dépens en frais privilégiés de procédure ;

Dispense le greffier.