Trib. de Commerce · AUDIENCE DES REFERES — 7 octobre 2025

Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Ordonnance de radiation du 07/10/2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004458

Demandeur (s) :
LA RESERVE DES SAVEURS
[Adresse 1]
[Localité 1]

Représentant(s) : Me Florence CHARVOLIN, non-comparante
Défendeur(s) : MARCHE DES GOURMANDISES (SARL)
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représentant(s) : Non-représentée
Président : A ngel GOMEZ
Greffier : N lanon CHARNAY

Débats à l'audience
Dépens de greffe li e du 07/10/2025
quidés : 32,29 euros TTC

Attendu qu'en ne comparaissant pas, alors que la procédure est orale, il y a lieu de considérer que les parties n'ont pas accompli toutes les diligences requises pour que l'affaire soit jugée ou en état de l'être et de sanctionner ce défaut de diligence par la radiation de l'affaire ;

PAR CES MOTIFS

Nous, juge des référés, statuant en dernier ressort, assisté du greffier,

Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile,

Prononçons la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang des affaires en cours ;

Disons que l'affaire pourra être rétablie sur justification de l'accomplissement des diligences ;

Rappelons que la présente décision est une mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours ;

Disons que les parties conserveront la charge de leurs propres dépens, dont ceux de greffe liquidés comme il est dit en en-tête ;

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du tribunal de commerce d'Aubenas.