Cour d'Appel · 1ère Chambre — 11 août 2025

SM/OC



























































 









COPIE OFFICIEUSE

COPIE CERTIFIÉE CONFORME

à 

Me Solène SZTAJNBERG

Me Sabrina ZUCCARELLI





exp. Trib.proximité de clamecy



LE : 18 août 2025

COUR D'APPEL DE BOURGES

CHAMBRE CIVILE



O R D O N N A N C E

DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT

DU 18 août 2025



PRONONÇANT LA CADUCITÉ

DE LA DÉCLARATION D'APPEL





N° RG 25/00416 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DXOL



Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de CLAMECY en date du 12 Mars 2025





PARTIES EN CAUSE :



I - M. [H] [G]

[Adresse 1]

[Localité 1]



Représenté par Me Solène SZTAJNBERG, avocat au barreau de NEVERS



APPELANT suivant déclaration du 20/04/2025







II - Mme [A] [Z]

née le 26 Août 1953 à [Localité 1]

[Adresse 2]

[Localité 2]



 - M. [K] [M]

né le 09 Juillet 1951 à [Localité 1]

[Adresse 3]

[Localité 1]



Représentés par Me Sabrina ZUCCARELLI, avocat au barreau de NEVERS



INTIMÉS

18 août 2025

p. 2



Nous, O. CLEMENT, Conseiller de la mise en état, assisté de S. MAGIS, Greffier, avons rendu ce jour l'ordonnance dont la teneur suit :



EXPOSÉ DE L'AFFAIRE : 



M. [H] [G] a fait appel le 20 avril 2025 d'une décision du Tribunal de proximité de CLAMECY en date du 12 Mars 2025.



Faute de conclusions remises au greffe par l'appelant dans le délai de trois mois suivant sa déclaration d'appel, le magistrat chargé de la mise en état a avisé son conseil le 22/07/2025 de la caducité encourue en application de l'article 908 du code de procédure civile et l'a invité, ainsi que la partie intimée, à adresser ses observations écrites dans un délai de 15 jours.



MOTIFS DE LA DÉCISION : 



Attendu que l'article 908 du code de procédure civile dispose qu'à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office, l'appelant dispose d'un délai de trois mois pour remettre ses conclusions au greffe ; qu'en l'espèce, M. [H] [G] qui a fait appel le 20 avril 2025 disposait d'un délai s'achevant le 20/07/2025 pour conclure ; qu'à défaut de significaiton de conclusions dans le délai, le Conseiller de la mise en état ne peut que constater la caducité de la déclaration d'appel de M. [H] [G] ;







PAR CES MOTIFS



Constatons la caducité de la déclaration d'appel faite le 20 avril 2025 par M. [H] [G], inscrite au rôle sous le N° RG 25/00416 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DXOL et, par conséquent, l'extinction de l'instance ;



Condamnons M. [H] [G] aux dépens.





Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,



S. MAGIS O. CLEMENT