Trib. de Commerce · AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE — 16 avril 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000916

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE

CARCASSONNE

JUGEMENT DU 16/04/2025

DEMANDEUR(S)

URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, [Adresse 1] représenté(e) par SELARL SAINTE-CLUQUE SARDA LAURENS, avocat au barreau de CARCASSONNE

DEFENDEUR(S) :

[G] [N], [Adresse 2], [Localité 1] EN PERSONNE

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 16/04/2025 ET DU PRONONCE DU JUGEMENT.

PRESIDENT: PHILIPPE THENE

JUGES : FRANCOIS SAN MIGUEL RICHARD MACIA

ASSISTES DE Alexandra MARTEL, COMMIS GREFFIER

DEPENS : 57,23 DONT TVA : 9,54

Vu les articles 384 et suivant du nouveau code de procédure civile

Le tribunal constate le désistement de

URSSAF LANGUEDOC [Localité 2] [Adresse 3]

Contre

[G] [N] [Adresse 4]

Et se déclare dessaisi à compter de ce jour.

Liquidons les dépens dont frais de greffe à la somme de 57,23 euros dont 9,54 euros de TVA.

Jugement mis à disposition le 16/04/2025 par le tribunal de commerce de Carcassonne.