Trib. de Commerce · AUDIENCE DE MISE EN ETAT — 1 octobre 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002212

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE

CARCASSONNE

JUGEMENT DU 01/10/2025

DEMANDEUR(S) : [Adresse 1] [Adresse 2]

REPRESENTANT(S) : Me Anne CADORET Me PEPIN Sabine

DEFENDEUR(S) : SAS OCCARENT (SAS)

[Adresse 3]

REPRESENTANT(S) : Maitre Gilles BIVER

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 01/10/2025 ET DU PRONONCE DU JUGEMENT

PRESIDENT: STEPHANE MAS

JUGES : CAROLINE AMOROS

BERNARD MARTIGNOLE

ASSISTES DE [K] [R],

DEPENS : 57,23 DONT TVA : 9,54

Vu les articles 384 et suivant du nouveau code de procédure civile

Le tribunal constate le désistement d'instance et d'action de

AMEDOC [Adresse 2]

Contre

SAS OCCARENT (SAS)

[Adresse 3]

Et se déclare dessaisi à compter de ce jour.

Liquidons les dépens dont frais de greffe à la somme de 57,23 euros dont 9,54 euros de TVA.

Jugement mis à disposition le 01/10/2025 par le tribunal de commerce de Carcassonne.