Trib. de CommercePROCEDURE COLLECTIVE
Trib. de Commerce · PROCEDURE COLLECTIVE — 14 janvier 2026
- ECLI
- 69a2ef88cdc6046d4709cb0a
- Date
- 14 janvier 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003812 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 14/01/2026 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : BERGE NEW TECHNOLOGIES (SARL), [Adresse 1] représenté(e) par FID EXPERTS COMPTABLES CONSEILS ET AUDIT, Avocat plaidant, BERGE Francis, Désiré, Représentant légal Numéro siren 533 570 248 EN PERSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU JUGEMENT. PRESIDENT: CAROLINE AMOROS JUGES : RICHARD MACIA CASTAN CHRISTOPHE ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, La société BERGE NEW TECHNOLOGIES a déposé auprès du greffe du tribunal de commerce une déclaration de paiement et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. L'affaire était appelée en chambre du conseil le 14/01/2026 et placée en délibéré en fin d'audience. Lors du délibéré il est apparu qu'un des juges entrant dans la composition de l'audience ne pouvait se prononcer sur cette affaire. Qu'en conséquent, il convient de rouvrir les débats. PAR CES MOTIFS, Le tribunal statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi, Prononce la réouverture des débats. Dit que l'affaire sera appelée en chambre du conseil, [Adresse 2], le 28/01/2026 à 14h50. Jugement rendu en audience publique, le 14/01/2026.
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- PROCEDURE COLLECTIVE
- Date
- 14 janvier 2026
Référence
69a2ef88cdc6046d4709cb0a
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA