Trib. de CommerceORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Trib. de Commerce · ORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE — 7 janvier 2026
- ECLI
- 69a2eff6cdc6046d4709d24e
- Date
- 7 janvier 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000103 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : (EI) [Adresse 1] Numéro siren 521 499 780 PRESIDENT : GILLES BECHERINI COMMIS GREFFIERE : ALEXANDRA MARTEL Attendu que suivant jugement en date du 09/07/2025 le Tribunal de commerce de CARCASSONNE a prononcé l'ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire à l'encontre de (EI) [U] [M] - [Adresse 2] - 11400 Issel. Attendu que le juge commissaire désigné dans cette affaire n'est plus en fonction et qu'il convient donc de pourvoir à son remplacement. PAR CES MOTIFS, Nous, Gilles BECHERINI, Président du Tribunal de commerce de Carcassonne, assisté d'Alexandra MARTEL, commis greffier, Désignons M. [T] [B] en qualité de juge commissaire de la procédure de (EI) [U] [M] - [Adresse 3]. Désignons M. [X] [A] en qualité de juge commissaire suppléant de la procédure de (EI) [U] [M] - [Adresse 2] - [Localité 1]. Dit que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure. Fait à [Localité 2], le 06/01/2026.
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- ORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
- Date
- 7 janvier 2026
Référence
69a2eff6cdc6046d4709d24e
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA